Cette médaille est créée et organisée par l’Ordonnance n°66-331 du 24 mai 1966 portant création de la médaille du mérite Civique telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance n°72-067 du 21 février 1972 et n°77-020 du 22février 1977 pour longs et loyaux services (ancienneté au service) ou pour actes de courage ou de dévouement exceptionnel.
Trois Classes :
- Médaille de Bronze (3ème classe) ;
- Médaille d’Argent (2ème classe) ;
- Médaille d’Or (1ère classe). Récipiendaires :
Des magistrats, Agents des Services Publics de l’Etat ou des personnes au Service des entreprises Publiques ou Privées pour longs et loyaux services.
Tout Congolais ou Etranger.
Conditions d’Octroi :
- 10 ans de longs et loyaux services chez deux employeurs au maximum (médaille de Bronze) ;
- 15 ans de longs et loyaux service chez trois employeurs au maximum (médaille d’Argent) ;
- 25 ans de longs et loyaux services chez cinq employeurs au maximum (médaille d’Or) ;
- Acte de dévouement ou de courage.
- Procédure : C’est un ensemble de règles sur le cheminement des dossiers de demandes des médailles du Mérite Civique pour longs et loyaux services.
Les propositions en faveur des Agents des Services Publics de l’Etat groupées en trois listes distinctes des Médailles de Bronze, d’Argent et d’Or, sont établies par le Ministre, titulaire du Ministère dont relève l’Agent et transmises à la Chancellerie des Ordres Nationaux.
- Après études, la Chancellerie des Ordres Nationaux transmet au Président de la République les projets d’Ordonnance décernant les médailles. En exécution des ordonnances Présidentielles, la Chancellerie des Ordres Nationaux organise les cérémonies des décorations présidées par le Président de la République, Grand Chancelier ou par son délégué permanent qui est le Chancelier des Ordres Nationaux. Les informations sur les actes de courage ou de dévouement sont transmises au Ministère de l’Intérieur par les autorités territoriales ou toute autre autorité. Les propositions ayant pour objet l’attribution de cette médaille groupées en trois listes distinctes de la médaille de Bronze, la médaille d’Argent et la médaille d’Or sont établies par le Ministre de l’Intérieur et transmises à la Chancellerie des Ordres Nationaux.
- La procédure à la Chancellerie des Ordres Nationaux est la même que celle donnée pour toutes les médailles de divers mérites.