ORDONNANCE N°66-331 DU 24 MAI 1996
Elle est créée et organisée par l’Ordonnance n° 66-332 du 24 mai 1966 portant création de la médaille du mérite des Arts, Sciences et Lettres telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance n° 77-037 du 22 février 1977. Trois classes :
- Médaille de Bronze (3ème classe) ;
- Médaille d’Argent (2ème classe) ;
- Médaille d’Or (1ère classe).
- Récipiendaires :
- Des auteurs des œuvres artistiques, à savoir : les œuvres musicales, plastiques et sculpturales ;
- Des chercheurs dans tous les domaines scientifiques ;
- Des auteurs des œuvres littéraires.
Conditions d’Octroi :
- Œuvres musicales, plastiques et sculpturales;
- Recherche scientifique ;
- Œuvres littéraires. Etre âgé d’au moins 45 ans pour la médaille d’Or.
Procédure :
Les propositions en faveurs des auteurs des œuvres musicales, artistiques, littéraires sont établies par le Ministre de la Culture et des Arts, transmises à la Chancellerie des Ordres Nationaux.
Celles en faveur des chercheurs de tous les domaines de la recherche scientifique sont établies par le Ministre de la Recherche Scientifique et transmises à la Chancellerie des Ordres Nationaux.