ORDONNANCE N°66-334 DU 24 MAI 1996
Elle est créée et organisée par l’Ordonnance n° 66-334 du 24 mai 1966 portant création de la Médaille du mérite Agricole telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance n° 77-042 du 22 février 1977.
Trois Classes :
- Médaille de Bronze (3ème classe) ;
- Médaille d’Argent (2ème classe) ;
- Médaille d’Or (1ème classe).
- Récipiendaires : - Les agriculteurs individuels ou collectifsConditions d’octroi :
- Les résultats agricoles exceptionnels ;
- Les activités agricoles assidues et persévérantes
- Procédure : Les propositions groupées en trois listes distinctes de la médaille en bronze de la médaille d’Argent et de la médaille d’Or sont établies par le Ministre de l’Agriculture et transmises à la Chancellerie des Ordres Nationaux.